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Un expert comptable, à quoi ça sert ?
L’Expert-comptable est un acteur incontournable de la vie des entreprises. Mais à quoi sert-il ?
Ce professionnel de l’expertise comptable est capable d’intervenir à tous les stades de l’existence d’une entreprise : en phase de création, d’amorçage, de développement ou de transmission. Cet article a pour objectif de présenter l’utilité de l’Expert-comptable.
L’expert-comptable sert à accompagner un porteur de projet
En premier lieu, l’expert-comptable est le partenaire indispensable d’une création ou d’une reprise d’entreprise.
Ce professionnel est en mesure d’accompagner tout porteur de projet de manière interdisciplinaire et ce afin d’optimiser le cadre juridique, fiscal, social et comptable de l’opération. Son utilité n’est plus à démontrer. Il intervient à différents niveaux:
Détermination de la structure juridique la plus appropriée à un projet (entreprise individuelle ou société),
Optimisation du régime fiscal d’une société (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés),
Identification du cadre social le plus propice pour le dirigeant (TNS ou salarié),
Construction d’un business plan et accompagnement du porteur de projet dans sa recherche de financements,
Réalisation des formalités liées à la constitution (rédaction des statuts, remplissage du formulaire M0 ou P0)…
L’expert-comptable sert à tenir la comptabilité d’une entreprise
La mission principale d’un expert-comptable consiste à tenir la comptabilité des entreprises, c’est-à-dire procéder à l’enregistrement des justificatifs (on parle de saisie comptable) et à établir des comptes annuels composés d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe. La plus couramment rencontrée en pratique est la mission de présentation des comptes annuels. L’expert-comptable est d’ailleurs le seul professionnel à pouvoir effectuer cette mission puisqu’il bénéficie d’un monopole en la matière.
A cette mission purement comptable se sont greffés plusieurs services complémentaires, issus de disciplines différentes.
Ces missions accessoires portent sur différents volets :
Social : rédaction des contrats de travail, établissement des bulletins de paie et déclaration des charges sociales ;
Fiscal : établissement des déclarations fiscales (déclarations de TVA, de CVAE, de CFE, de TVTS, de résultats, etc.) ;
Juridique : rédaction des procès-verbaux d’assemblées générales ordinaires et extraordinaires, modification des statuts, établissement des formalités de publicité;
Économique : optimisation, construction de tableaux de bords, mise en place d’indicateurs de gestion, conseil en organisation.
La nature de sa mission doit figurer dans une lettre de mission. Ce document doit également préciser le montant des honoraires, la répartition des tâches, le préavis de rupture et l’indemnité de résiliation.
L’expert-comptable sert à conseiller l’entreprise et son dirigeant
Les compétences de l’expert-comptable sont vastes puisqu’il est en mesure de conseiller ses clients dans une multitude de domaines : comptabilité, fiscalité, secrétariat juridique, informatique, gestion de la paie, fiscalité, organisation, gestion, etc. Il permet d’optimiser concrètement l’organisation d’une entreprise ainsi que son imposition.
Son comportement est encadré par un Code de Déontologie. Ce dernier lui impose notamment :
Un devoir d’information et de conseil envers ses clients,
L’assujettissement au secret professionnel,
Des obligations de formation (afin de compléter et mettre à jour régulièrement ses connaissances).
Conclusion : l’Expert-comptable possède un panel d’interventions très large. Il sert notamment à tenir la comptabilité, à accompagner tout porteur de projet et à conseiller l’entreprise et son dirigeant.
Que faire pour changer d’expert comptable ?
Lorsqu’une entreprise souhaite changer d’expert-comptable, elle doit respecter un certain nombre de règles. Nous vous proposons une fiche complète afin de gérer au mieux la transition liée à un changement d’expert-comptable.
Peut-on changer d’expert-comptable ?
Le contrat de lettre de mission est un contrat de droit commun. Étant donné que le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire, le changement d’expert-comptable est bien évidemment autorisé.
Le client n’a pas à justifier son souhait de changer d’expert-comptable mais il doit tout de même respecter certaines règles. Les principales d’entre elles figurent dans la lettre de mission que le client a signée avec son ancien Expert-Comptable. Ce document sert donc de référence pour connaître la démarche à suivre.
Quelles sont les règles à respecter pour changer d’expert-comptable ?
Le changement oblige l’entreprise à résilier la lettre de mission de l’expert-comptable.
Respecter les conditions fixées dans la lettre de mission
La lettre de mission encadre les relations entre les parties durant l’exécution et la rupture du contrat. Il convient donc de s’y référer pour prendre connaissance des conditions de la résiliation.
En général, dans le cas d’une rupture avant la date de fin de mission, les lettres de mission d’experts-comptables prévoit un délai de prévenance de trois mois. Par exemple, si l’entreprise clôture son exercice au 31 décembre, elle devra envoyer son courrier avant le 30 septembre. Si elle l’envoie plus tard, et, sauf à régler des indemnités résultant d’une éventuelle clause pénale, l’expert-comptable effectuera tout de même la mission jusqu’au 31 décembre et la rupture n’interviendra qu’au titre de l’exercice comptable suivant.
Dans tous les cas, les travaux déjà effectués par le professionnel feront l’objet d’une facturation. Il pourra également réclamer, sous certaines conditions, des indemnités de rupture.
Ne pas léser son ancien expert-comptable
La profession d’expertise-comptable est régie par un code de déontologie qui prévoit un devoir de confraternité entre les experts-comptables.
Ainsi, l’expert-comptable sollicité par une entreprise afin de reprendre le dossier de l’un de ses confrères doit informer ce dernier d’une prise de contact. Il devra s’assurer que la demande de changement d’expert-comptable n’est pas motivée par la volonté du client d’éluder l’application des lois et règlements.
De plus, il ne peut accepter une mission si l’entreprise n’a pas honoré ses dettes envers l’ancien Expert-Comptable.
Quels sont les impacts d’un changement d’expert-comptable ?
Si le nouvel expert-comptable accepte le dossier, il doit récupérer toute la comptabilité de l’entreprise. Pour cela, il entre en relation avec son prédécesseur. Ce dernier a pour obligation de favoriser la transmission du dossier.
L’ancien expert-comptable a toutefois la possibilité de conserver une partie des travaux qu’il a effectués en attendant le paiement complet de ses honoraires. Ce droit de rétention ne peut être exercé que dans certaines conditions ; l’expert doit :
Avoir épuisé toutes les voix de recours amiables ;
Avoir informé par écrit le client et le Président du CROEC de l’exercice de son droit ;
Être titulaire d’une créance certaine, liquide et exigible ;
N’exercer son droit que sur des documents ou des livres comptables qu’il a établis (il doit restituer à son client tous les documents qui lui appartiennent, notamment ses pièces comptables).
Conclusion : La décision de changer d’expert-comptable est libre. Cette démarche demeure toutefois encadrée par la lettre de mission (relation entre le client et son ancien expert-comptable) et par le code de déontologie (relation entre l’ancien et le nouvel expert-comptable). Quoi qu’il en soit, il convient de communiquer et d’être totalement transparent vis-à-vis des deux parties.